Unooc : Le comparateur de prix des médicaments
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Conditions Générales d'Utilisation des services Unooc
1- DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes mentionnés ci-dessous auront les définitions suivantes :
Site : désigne le site internet Unooc accessible principalement depuis l'URL www.unooc.fr, exploité par la société DIGITICA SAS, et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet au Service Unooc.
Service : désigne les services Unooc mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Service Unooc via le Site.
Vendeur : organisme de vente en ligne de médicaments, présent dans le Service Unooc.
2- OBJET
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’utilisation des Services, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre DIGITICA SAS et l’Utilisateur. Les titres des articles figurant dans les Conditions d'Utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
3- ACCEPTATION ET MODIFICATION
Avant d'utiliser les Services, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d’utilisation du Site figurant dans les Conditions d'Utilisation. Sans acceptation de votre part des Conditions d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le Site et les Services. En tout état de cause vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation des Services.
Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version, disponible sur le Site.
L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions d’Utilisation renonce à tout usage des Services.
Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par DIGITICA SAS et ce, dès la mise en ligne d’une nouvelle version. Nous recommandons à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en ligne des Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.
Les Conditions d'Utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé entre DIGITICA SAS et tout Utilisateur.
En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et des Conditions Particulières, les Conditions Particulières priment.
4- ACCES AU SITE ET ATTEINTE A L'INTEGRITE DU SITE
Le Site contient des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès, préalable et écrit.
En outre, vous acceptez de ne pas :
- engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
- copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès, préalable et écrit de DIGITICA SAS ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des activités qui s'y déroulent ; ou
- contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à le Site.
5- UTILISATION DES SERVICES
Le service Unooc, y compris la possibilité de poser des questions à notre équipe, ne remplace pas votre pharmacien ni votre médecin. Aucune information fournie ne saurait être considérée comme un conseil médical.
Vous autorisez expressément Unooc à reproduire tout ou partie de toute question que vous lui est adressez, sur son site internet, ses documents, ou sous quelque forme que ce soit.
Le montant des économies indiqué par Unooc est fourni à titre indicatif, selon le relevé de prix effectué la veille. Il est calculé en soustrayant le prix le moins cher au prix le plus cher du produit concerné.
Unooc n'effectue la promotion d'aucun médicament. Avant toute prise de médicament, consultez un professionnel de santé.
Aucune garantie n'est faite sur l'exactitude ou la complétude des informations présentées. Ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif.
En conséquence, en utilisant les Services, vous reconnaissez être entièrement responsable de l'utilisation des informations fournies. La responsabilité d'Unooc, de ses dirigeants ou de ses salariés, ne saurait être engagée.
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- À caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- Qui encourage à la commission de crimes et délits ;
- Qui incite à la consommation de substances interdites ;
- Qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nationalité ;
- Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- Qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes
- Qui porte atteinte aux droits de tiers, notamment à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- Comprenant notamment des virus informatiques ou tout autre code ou programme, ayant pour objet ou pour effet de (i) contourner ou manipuler notre structure de comparaison, (ii) interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ou (iii) distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide,...
Vous vous engagez à :
- Prendre régulièrement connaissance des Conditions d’Utilisation et les respecter ;
- Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs (y compris leurs adresses e-mail) ;
- Ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- Ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.
DIGITICA SAS se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du contenu diffusé par l’intermédiaire des Services.
6- COÛT D’ACCÈS AUX SERVICES
Sous réserve des stipulations contractuelles entre DIGITICA SAS et les Vendeurs, les Services sont accessibles gratuitement par le réseau Internet. Les frais de connexion aux Services sont à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
7- RESTRICTION D’ACCES
En cas de manquements de votre part aux Conditions d’Utilisation, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans délai, ni préavis.
8- DONNES PERSONNELLES
DIGITICA SAS s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs qui sont collectées dans le cadre des Services, ne soient traitées que pour les finalités des Services. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, DIGITICA SAS s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en envoyant un courriel à DIGITICA SAS via notre formulaire en ligne.
DIGITICA SAS garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globale. DIGITICA SAS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre leur destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.
DIGITICA SAS s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. DIGITICA SAS pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
DIGITICA SAS est autorisée à recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :
- l'adresse e-mail ;
- les informations résultant de votre interaction avec le Site, les Services, contenu et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations standard ;
- les informations d'autres sociétés, telles que les données démographiques et de fréquentation.
9- COOKIES
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.
10- MOT DE PASSE
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement DIGITICA SAS de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous préenregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services.
11- LIENS HYPERTEXTES
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de DIGITICA SAS ou de tiers. DIGITICA SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
12- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité de Unooc ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.
Sauf dans le cas où il aurait été dûment informé de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Unooc ne peut pas être tenu responsable du Contenu des organismes de vente référencés.
Notre Site n'est qu'un lieu d'information dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand de trouver des informations sur la vente de produits de santé.
Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des médicaments répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des descriptions ou encore la capacité des vendeurs à vendre lesdits médicaments.
DIGITICA SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
DIGITICA SAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de DIGITICA SAS ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
DIGITICA SAS peut être amenée à interrompre ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DIGITICA SAS et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de DIGITICA SAS ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation des Services ou leurs contenus.
Vous êtes seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez à tout tiers par l’intermédiaire de l’un des Services, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, DIGITICA SAS ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services.
13- GARANTIE
Vous vous engagez à garantir DIGITICA SAS contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que DIGITICA SAS serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice engagés. L’utilisation des Services n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. DIGITICA SAS n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.
14- INDEMNITES
Vous acceptez d'indemniser et de défendre DIGITICA SAS ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents ou employés, contre toute demande faite par un tiers en conséquence d'une violation de votre part des Conditions d'Utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut, pour les utilisateurs agissant en tant que professionnels, l’obligation d'indemniser DIGITICA SAS, ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés ou filiales, de tous frais raisonnables d’avocats.
15- RELATION ENTRE UNOOC ET SES UTILISATEURS
Aucune relation de partenariat, d’agence, d’employé à employeur ou franchiseur à franchisé n'est prévue ou créée par les Conditions d'Utilisation.
16- NOTIFICATIONS
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à DIGITICA SAS doit être adressée à DIGITICA SAS via notre formulaire en ligne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à DIGITICA SAS lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
17- FORCE MAJEURE
La responsabilité de DIGITICA SAS ou de l’Utilisateur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
18- PERMANENCE DES CLAUSES - TOLERANCE
Les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat restent d'application après la résiliation ou le terme des Conditions d'Utilisation.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions d’Utilisation ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.
19- NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction, les autres stipulations des Conditions d’Utilisation garderont toute leur force juridique et leur portée.
20- LOI APPLICABLE - RESOLUTION DES LITIGES
En cas de litige entre vous et DIGITICA SAS, nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.
Les Conditions d'Utilisation et votre relation avec DIGITICA SAS en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française.
Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige à l'encontre de DIGITICA SAS soit résolu par un tribunal situé à Toulouse (France), sauf convention contraire entre les parties.
Notre absence de réaction à une violation des Conditions d'Utilisation, par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions concernant toutes les violations aux Conditions d'Utilisation.
21- MENTIONS LÉGALES
Unooc.fr est édité par :
DIGITICA SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000,00 €
Siège social : 16 avenue du général Barbot, 31 200 Toulouse
RCS Toulouse : 809 022 643
Téléphone : 06.72.13.40.94
Directeur de la publication : Nicolas Michel
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
CNIL :
Numéro de déclaration : 1831129
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à webmaster@unooc.fr
Nous vous rappelons que toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit du site Unooc.fr est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Sauf mention spéciale, toutes les photos figurant sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs et ne sont pas la propriété de Unooc.fr. Les contenus publiés sur le site Unooc.fr restent la propriété et la responsabilité de leurs auteurs respectifs. Unooc.fr est une plateforme d'hébergement destiné aux contenus, et n'est pas un éditeur de contenu.
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes mentionnés ci-dessous auront les définitions suivantes :
Site : désigne le site internet Unooc accessible principalement depuis l'URL www.unooc.fr, exploité par la société DIGITICA SAS, et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet au Service Unooc.
Service : désigne les services Unooc mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Service Unooc via le Site.
Vendeur : organisme de vente en ligne de médicaments, présent dans le Service Unooc.
2- OBJET
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’utilisation des Services, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre DIGITICA SAS et l’Utilisateur. Les titres des articles figurant dans les Conditions d'Utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
3- ACCEPTATION ET MODIFICATION
Avant d'utiliser les Services, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d’utilisation du Site figurant dans les Conditions d'Utilisation. Sans acceptation de votre part des Conditions d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le Site et les Services. En tout état de cause vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation des Services.
Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version, disponible sur le Site.
L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions d’Utilisation renonce à tout usage des Services.
Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par DIGITICA SAS et ce, dès la mise en ligne d’une nouvelle version. Nous recommandons à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en ligne des Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.
Les Conditions d'Utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé entre DIGITICA SAS et tout Utilisateur.
En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et des Conditions Particulières, les Conditions Particulières priment.
4- ACCES AU SITE ET ATTEINTE A L'INTEGRITE DU SITE
Le Site contient des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès, préalable et écrit.
En outre, vous acceptez de ne pas :
- engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
- copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès, préalable et écrit de DIGITICA SAS ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des activités qui s'y déroulent ; ou
- contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à le Site.
5- UTILISATION DES SERVICES
Le service Unooc, y compris la possibilité de poser des questions à notre équipe, ne remplace pas votre pharmacien ni votre médecin. Aucune information fournie ne saurait être considérée comme un conseil médical.
Vous autorisez expressément Unooc à reproduire tout ou partie de toute question que vous lui est adressez, sur son site internet, ses documents, ou sous quelque forme que ce soit.
Le montant des économies indiqué par Unooc est fourni à titre indicatif, selon le relevé de prix effectué la veille. Il est calculé en soustrayant le prix le moins cher au prix le plus cher du produit concerné.
Unooc n'effectue la promotion d'aucun médicament. Avant toute prise de médicament, consultez un professionnel de santé.
Aucune garantie n'est faite sur l'exactitude ou la complétude des informations présentées. Ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif.
En conséquence, en utilisant les Services, vous reconnaissez être entièrement responsable de l'utilisation des informations fournies. La responsabilité d'Unooc, de ses dirigeants ou de ses salariés, ne saurait être engagée.
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- À caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- Qui encourage à la commission de crimes et délits ;
- Qui incite à la consommation de substances interdites ;
- Qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nationalité ;
- Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- Qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes
- Qui porte atteinte aux droits de tiers, notamment à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- Comprenant notamment des virus informatiques ou tout autre code ou programme, ayant pour objet ou pour effet de (i) contourner ou manipuler notre structure de comparaison, (ii) interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ou (iii) distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide,...
Vous vous engagez à :
- Prendre régulièrement connaissance des Conditions d’Utilisation et les respecter ;
- Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs (y compris leurs adresses e-mail) ;
- Ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- Ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.
DIGITICA SAS se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du contenu diffusé par l’intermédiaire des Services.
6- COÛT D’ACCÈS AUX SERVICES
Sous réserve des stipulations contractuelles entre DIGITICA SAS et les Vendeurs, les Services sont accessibles gratuitement par le réseau Internet. Les frais de connexion aux Services sont à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
7- RESTRICTION D’ACCES
En cas de manquements de votre part aux Conditions d’Utilisation, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans délai, ni préavis.
8- DONNES PERSONNELLES
DIGITICA SAS s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs qui sont collectées dans le cadre des Services, ne soient traitées que pour les finalités des Services. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, DIGITICA SAS s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en envoyant un courriel à DIGITICA SAS via notre formulaire en ligne.
DIGITICA SAS garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globale. DIGITICA SAS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre leur destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.
DIGITICA SAS s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. DIGITICA SAS pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
DIGITICA SAS est autorisée à recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :
- l'adresse e-mail ;
- les informations résultant de votre interaction avec le Site, les Services, contenu et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations standard ;
- les informations d'autres sociétés, telles que les données démographiques et de fréquentation.
9- COOKIES
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.
10- MOT DE PASSE
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement DIGITICA SAS de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous préenregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services.
11- LIENS HYPERTEXTES
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de DIGITICA SAS ou de tiers. DIGITICA SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
12- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité de Unooc ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.
Sauf dans le cas où il aurait été dûment informé de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Unooc ne peut pas être tenu responsable du Contenu des organismes de vente référencés.
Notre Site n'est qu'un lieu d'information dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand de trouver des informations sur la vente de produits de santé.
Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des médicaments répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des descriptions ou encore la capacité des vendeurs à vendre lesdits médicaments.
DIGITICA SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
DIGITICA SAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de DIGITICA SAS ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
DIGITICA SAS peut être amenée à interrompre ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DIGITICA SAS et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de DIGITICA SAS ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation des Services ou leurs contenus.
Vous êtes seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez à tout tiers par l’intermédiaire de l’un des Services, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, DIGITICA SAS ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services.
13- GARANTIE
Vous vous engagez à garantir DIGITICA SAS contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que DIGITICA SAS serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice engagés. L’utilisation des Services n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. DIGITICA SAS n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.
14- INDEMNITES
Vous acceptez d'indemniser et de défendre DIGITICA SAS ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents ou employés, contre toute demande faite par un tiers en conséquence d'une violation de votre part des Conditions d'Utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut, pour les utilisateurs agissant en tant que professionnels, l’obligation d'indemniser DIGITICA SAS, ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés ou filiales, de tous frais raisonnables d’avocats.
15- RELATION ENTRE UNOOC ET SES UTILISATEURS
Aucune relation de partenariat, d’agence, d’employé à employeur ou franchiseur à franchisé n'est prévue ou créée par les Conditions d'Utilisation.
16- NOTIFICATIONS
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à DIGITICA SAS doit être adressée à DIGITICA SAS via notre formulaire en ligne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à DIGITICA SAS lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
17- FORCE MAJEURE
La responsabilité de DIGITICA SAS ou de l’Utilisateur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
18- PERMANENCE DES CLAUSES - TOLERANCE
Les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat restent d'application après la résiliation ou le terme des Conditions d'Utilisation.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions d’Utilisation ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.
19- NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction, les autres stipulations des Conditions d’Utilisation garderont toute leur force juridique et leur portée.
20- LOI APPLICABLE - RESOLUTION DES LITIGES
En cas de litige entre vous et DIGITICA SAS, nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.
Les Conditions d'Utilisation et votre relation avec DIGITICA SAS en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française.
Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige à l'encontre de DIGITICA SAS soit résolu par un tribunal situé à Toulouse (France), sauf convention contraire entre les parties.
Notre absence de réaction à une violation des Conditions d'Utilisation, par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions concernant toutes les violations aux Conditions d'Utilisation.
21- MENTIONS LÉGALES
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